Droits et acquis des malades assurés sociaux
Caisse Nationale des Assurances Sociales, Algérie
T. H. HADDAM
la sécurité sociale est la protection qu'une société offre aux personnes et aux ménages pour garantir l'accès aux soins de santé et la sécurité du revenu, surtout en cas de vieillesse, de maladie, d'invalidité, d'accident du travail, de maternité ou de disparition du soutien de famille
Le protection sociale est un droit Constitutionnelgarantissant un accès équitable au système de soins et de sécurité social, consolidant ainsi les acquis sociaux définis dans les lois fondamentales de sécurité sociale 1983, modifiées et complétées.
La série de textes de loi promulguée en juillet 1983, a concrétisé la
refonte du système, basé sur L'unification des caisses, l'uniformisation
des avantages et l'élargissement des bénéficiaires.
Cet accès large est caractérisé par le droit aux prestations en nature et en
espèces pour l’ensemble des assurés sociaux, actifs, inactifs, ayants droit
ou relevant d’une catégorie particulière.
L’arsenal de textes réglementaires fondateurs de la sécurité sociale a
organiséles droits et acquis des malades,permettent de couvrir la quasi-totalité
des risques de la vie, à savoir la maladie, l’invalidité et les risques
professionnels.
L’assurance maladie permet la prise en charge des prestations en nature
(la prise en charge des frais de soins de santé, à titre préventif et curatif)
en faveur de l’assuré social et de ses ayants droit et des prestations en
espèces (attribution d’indemnité journalière au travailleur salarié
contraint, pour raison médicale, d’interrompre momentanément son
travail).
L’assurance invalidité garantit un revenu (pension) de remplacement
aumalade assuré social, contraint d’interrompre son travail pour cause de
maladie.
Cette pension est attribuée à l’expiration desdroits aux prestations en
espèces de l’assurance maladie. Le montant de cette pension varie en
fonction de l’état de santé de l’assuré social.
En cas de décès, les ayants-droit d’un assuré social bénéficient d’une
allocation décès, dont le montant est fixé à (12) fois le montant du salaire
mensuel le plus favorable perçu durant l’année précédant le décès
De même, dans le milieu professionnel, les assurés sociaux bénéficient
d’une réparation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le système CHIFA estun projet novateur dont le but est de moderniser la
sécurité sociale par l’introduction des technologies de pointe pour sa
gestion et ses relations avec ses partenaires, objectiftotalement atteint.
La carte CHIFA est l’évolution majeure du système de sécurité sociale en
Algérie à travers laquelle les Caisses de sécurité sociale se sont rapprochées
des assurés sociaux en leur évitant les déplacements fréquents et les
éventuels désagréments liés au remboursement de leurs prestation;
Le système du tiers-payant :à travers lequel le bénéficiaire ne fait
plus l’avance des frais, pour les prestations serviesconcernent un large
panel de bénéficiaires, dont les besoins diffèrent, notamment pour
l’acquisition des produits pharmaceutiques.
Le conventionnement : en parallèle aux prestations prévues par la
réglementation en vigueur, la sécurité sociale a conclu des conventionsavec
des prestataires de santéprivés pour faciliter l’accès des assuré
sociaux et leurs ayants-droit aux soins relatifs à la chirurgie cardio-vasculaire
et interventionnelle, l’hémodialyse, le transport sanitaire, la lunetterie
et les médecins prescripteurs .
La fiche médicale électronique vient compléter l’ambition de modernisation
de la gestion de la CNAS.
Cette solution innovante consiste en la numérisationdes dossiers médicaux (sur support papier) des bénéficiaires, la dématérialisation de la gestion de leurs prestations et permettra l’acquisition d’une base de données.
En effet, nos assurés sociaux peuvent s’adresser à n’importe quelle
structure pour l’accomplissement des formalités du contrôle médical
quel que soit leur centre d’affiliation ou de rattachement.
Aussi, le contrôle médical électronique à priori à distance est une
réalisation au profit des bénéficiaires de la sécurité sociale. Il permettra
comme son nom l’indique de procéder, à distance, au contrôle médical
des assurés sociaux pour l’acquisition de leurs médicaments dans le
cadre du tiers payant.
L’ensemble de ces réalisations consenties par la sécurité socialevisent à préserver les droits et acquis des assurés sociaux etont conduit au développement d’un système global, équitable et inclusif pour consacrer le rôle majeur de l’Etat Algérien, à traversla sécurité sociale, comme garant de la paix sociale.